Depuis le 12 novembre dernier, les municipalités du Québec n’ont plus besoin de l’accord d’un voisinage pour augmenter la limite de logements permis dans un secteur à proximité d’un service de transport collectif sur rails. Réseau express métropolitain, station de métro, et gares de train : les projets de logements pourront plus facilement voir le jour dans leur pourtour avec les pouvoirs conférés par la Loi 104.
L’approbation référendaire, instauré durant les années 1930, permet aux résidents d’un quartier de réclamer un référendum préalable à un changement de règlement de zonage, une étape nécessaire pour autoriser un projet immobilier dans un quartier où il ne pourrait sinon être construit.
La loi 104 n’est pas la première du genre à réduire les cas de figure où le processus d’approbation référendaire en urbanisme est préalable à l’autorisation d’un projet immobilier. Contourner l’approbation référendaire est la stratégie préconisée par le gouvernement provincial afin d’accélérer la construction de logements en contexte de pénurie.
En février 2024, le gouvernement provincial a également mis en place la loi 31. Celle-ci permet d’approuver des projets de trois logements ou plus qui dérogent au règlement de zonage, sans approbation référendaire là aussi.
L’Ordre des urbanistes du Québec a exprimé des préoccupations à la suite de l’adoption de chacune des lois. Selon l’Ordre, les deux législations favorisent le développement « à la pièce » des villes, sans vision d’ensemble du territoire.
L’Ordre des urbanistes est pourtant d’avis qu’une réforme de l’approbation référendaire doit avoir lieu. Le mécanisme essuie son lot de critiques, accusé de favoriser la rhétorique du « pas dans ma cour ».
Tout ça vous semble abstrait ? Mohammed Aziz Mestiri, le vulgaire municipalier, vous explique et vous montre le tout, ici [impossible d’embarquer ma vidéo) :
https://www.youtube.com/watch?v=-QLRazAo4to
